CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WWW.TKBB.FR
1. Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site www.tkbb.fr sont informés de l’identité des différents intervenants :
Propriétaire : Ti Kaz Bourbon Bois Industrie – SARL – 26 rue Pierre Rossolin – 974 XX La Réunion
Responsable de la publication : M. David Amiel – contact@tkbb.fr
Webmaster : contact@tkbb.fr
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Conditions générales d’utilisation
L’accès et l’utilisation du site www.tkbb.fr impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement. Le site est normalement accessible 24 h/24, 7 j/7, sauf interruption technique. Ti Kaz Bourbon Bois Industrie se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès pour maintenance en informant au préalable les utilisateurs des dates et heures d’intervention.
3. Description des services fournis
Le site www.tkbb.fr a pour objet de présenter les activités de Ti Kaz Bourbon Bois Industrie. Ti Kaz Bourbon Bois Industrie s’efforce de fournir des informations précises et à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des inexactitudes, omissions ou carences, qu’elles émanent d’elle-même ou de ses partenaires. Les informations restent données à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Ti Kaz Bourbon Bois Industrie est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site : textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Ti Kaz Bourbon Bois Industrie. Toute exploitation non autorisée sera poursuivie conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Ti Kaz Bourbon Bois Industrie ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés à l’équipement de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des conséquences liées à l’utilisation d’un navigateur non conforme ou à l’apparition de bugs. Les espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs ; Ti Kaz Bourbon Bois Industrie se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu illicite, injurieux, raciste, diffamant ou à caractère pornographique, et d’engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur.
7. Liens hypertextes et cookies
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8. Litiges
Tout litige relatif à l’utilisation du site www.tkbb.fr est soumis au droit français. Attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de La Réunion.
9. Principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
10. Définitions
Client : toute personne physique ou morale visitant le site.
Prestations et Services : informations et contenus (textes, images, vidéos) mis à disposition sur www.tkbb.fr.
Utilisateurs : internautes se connectant et naviguant sur le site.
Informations personnelles : données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (art. 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
